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Stages et emplois - Informations sur les stages

Dates des stages

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Stages dans les entreprises

Le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 est relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprises. Il a été modifié par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce décret prévoit dorénavant la gratification obligatoire pour les stages de plus de deux mois.

La gratification "est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage" et "elle est versée mensuellement". Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Pour 2014, ce montant est de 436,04 € nets pour un stage temps plein, sauf convention de branche ou accord professionnel étendu pour une durée de présence égale à la durée légale de travail (soit environ 30 % du SMIC pour 151,67 heures).

De plus, les entreprises sont invitées à mieux rémunérer leurs stagiaires. Ils ne verseront désormais de cotisations que sur la partie de l'indemnité supérieure à ce seuil et non plus sur la totalité de la somme versée.

Les informations ci-dessus synthétisent les textes officiels. Pour plus de précisions, consultez directement http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/acces-et-accompagnement-vers-l,651/les-stages-etudiants-en-entreprise,3904.html

Stages dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 est relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial. Ce décret prévoit la gratification des stages de plus de deux mois dans la fonction publique et a été publié le 23 juillet 2009 au Journal officiel. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2009. Cette gratification s'applique aux "stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial" et qui "font l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil".

La convention de stage est encadrée par l’article 2 du décret précité.

"Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification".

Pour le versement de cette gratification, le "nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage" ne "peut être inférieur à 40", la gratification "est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage" et "elle est versée mensuellement".

Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit pour 151,67 heures : 436,04 € pour 2014, soit environ 30 % du SMIC) pour une durée de présence égale à la durée légale de travail.

En ce qui concerne les collectivités territoriales, la gratification ne consitue pas une obligation légale mais une circulaire du Ministère de l'Enseignement Supérieur est en préparation pour la rentrée universitaire 2014.

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Règlementation UPPA relative aux stages depuis 2009230.31 Ko