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Taxe d'apprentissage

L'IUT de Bayonne et du Pays Basque est un établissement de formation technologique et professionnel habilité à percevoir des versements des entreprises effectués au titre de la taxe d'apprentissage.

Ces versements représentent pour l'IUT une ressource essentielle lui permettant de maintenir ses nombreux contacts avec le monde professionnel et de renouveler ses équipements pédagogiques en fonction des évolutions techniques.

Si vous êtes une entreprise assujettie à la taxe d'apprentissage, vous pouvez soutenir nos formations en désignant l'IUT de Bayonne et du Pays Basque en tant que bénéficiaire de vos versements auprès des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA).

Investissez dans la formation des jeunes que vous emploierez demain !

Calendrier de la collecte

La date limite de versement aux organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage 2017 au titre des salaires dus en 2016 est fixée au 28 Février 2017.

Contact: Nathalie BRUNAUD SANON
partenariats [at] iutbayonne [dot] univ-pau [dot] fr
05 59 57 43 04

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises et utilisé pour le financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

La taxe d'apprentissage est due, avant fin février, chaque année, par les entreprises remplissant les deux conditions suivantes :

  • avoir au moins 1 salarié,
  • être soumise à l'IS (impôts sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Attention : la taxe d'apprentissage ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, dont les règles sont différentes.

Les entreprises affranchies de la taxe d'apprentissage

Sont affranchies de la taxe d'apprentissage les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti.

Ces entreprises n'ont pas de déclaration à souscrire.

Pourquoi nous verser la Taxe ?

Depuis 1975, l'IUT joue un rôle majeur dans la formation des techniciens et cadres intermédiaires au Pays Basque.

Chaque année, l'IUT forme environ 900 étudiants. Pour que leur formation reste en totale adéquation avec la réalité économique tant locale que nationale, il est essentiel que l'IUT renouvelle régulièrement son matériel ce qui nécessite des moyens importants. Ces investissements lourds ne peuvent être entièrement financées par les subventions de l'Etat et des collectivités. Le versement de votre taxe d'apprentissage est donc essentiel pour la formation de vos futurs collaborateurs.

En décidant de nous verser la taxe, vous participez au financement de la formation de nos étudiants et vous nous permettez d'adapter nos moyens pédagogiques à vos besoins.

Utilisation de la taxe d'apprentissage

Les fonds reçus au titre de la taxe d'apprentissage sont exclusivement réservés au financement des dépenses de formation au premier rang desquelles figurent l'achat et l'entretien des matériels et biens d'équipement pédagogique et professionnel.

Comment faire ?

Les versements s'effectuent obligatoirement par l'intermédiaire d'un OCTA.

Les coordonnées de l'IUT doivent être très précisément indiquées sur le bordereau de versement adressé à l'organisme collecteur :

IUT DE BAYONNE ET DU PAYS  BASQUE    2, allée du Parc Montaury    64600 ANGLET
N° de SIRET : 196 402 515 00411

N°UAI : 0642031K

Le versement peut s'effectuer de façons différentes :

  • à l'ordre de l'IUT, sans préciser de formation. La somme globale est alors répartie équitablement entre les quatre départements de formation,
  • à l'ordre de l'IUT en précisant la ou les formations d'un ou de plusieurs départements à qui vous destinez votre versement,
  • à l'ordre de l'IUT en précisant le département de formation.

Afin de permettre au service d'effectuer un meilleur suivi de la collecte, nous vous remercions de bien vouloir nous informer de votre versement.

Remarque : vous pouvez également effectuer un don en nature qui sera déductible de votre versement auprès de l'organisme collecteur, le matériel livré doit présenter un intérêt pédagogique incontestable pour la formation considérée. Il vous sera fourni un reçu précisant la formation concernée par l'agence comptable de l'université de Pau et des Pays de l'Adour au vu des justificatifs de valeur que vous aurez produits.

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Galerie photos

  • Des étudiants de GIM qui réalisent un projet avec la nouvelle imprimante 3D.

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  • Un amphithéâtre de l'IUT de Bayonne et du Pays Basque.

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