Alternance

alternance iut bayonne

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle …) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

A l’IUT de Bayonne et du Pays Basque nous proposons des contrats de professionnalisation sur l’ensemble de nos DUT (uniquement à partir de la deuxième année) et Licences Professionnelles.

Pour qui ?

Entreprises : tout employeur établi en France assujetti au financement de la formation professionnelle continue à l'exclusion de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Bénéficiaires :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (moins de 26 ans) afin de compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits au Pôle emploi
  • Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou les personnes ayant bénéficié d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI)

Type et durée du contrat ?

  • Le contrat de travail conclu est le plus souvent à durée déterminée (CDD), il peut être aussi à durée indéterminée (CDI)
  • Pour les CDD, dans la majorité des cas, la durée du contrat est de 12 mois pour les Licences professionnelles et de 24 mois pour les DUT
  • Comporte une période d'essai d'un mois au plus à compter de la date de signature du CDD
  • Le contrat débute au plus tôt 1 mois avant le démarrage de la formation, au plus tard le jour de la rentrée. Au-delà de cette date, il convient de prendre contact avec la formation continue de l’IUT pour étudier la possibilité et les conditions de mise en œuvre du contrat. Il s'achève au plus tôt le dernier jour de formation ou d'examen/soutenance et au plus tard 2 mois après cette date.

Organisation de l'alternance

Le rythme de l’alternance est différent pour chaque formation. Vous pouvez retrouver les calendriers de l’alternance de nos formations (ces calendriers sont donnés à titre indicatif et seront précisés lors de la mise en place du contrat) :

  • DUT (schéma alternance DUT)
  • Licence pro Assurance, Banque, Finance (planning)
  • Licence pro Commerce Agro / Agri (planning)
  • Licence pro Ecologie Industrielle (planning)
  • Licence pro Management de l’événementiel (planning)
  • Licence pro Métiers du Numérique (planning)
  • Licence pro Gestion salariale (planning)
  • Licence pro GEO 3 D (planning)
  • Licence pro Programmation avancée (planning)

Le tutorat

L’employeur doit désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.  L’employeur peut être lui-même tuteur s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.  

A l’IUT, un référent est désigné pour chaque alternant afin de suivre son parcours pédagogique et s’assurer de la réussite de celui-ci. Il est aussi l’interlocuteur privilégié de l’entreprise pour toutes les questions relevant de la pédagogie.  

Quel statut pour l'alternant et quelles obligations ?

L'alternant n'est plus un étudiant. Il est salarié à part entière de l'entreprise avec laquelle est signé le contrat de professionnalisation. A ce titre ses conditions de travail, ses droits et obligations sont identiques à ceux des autres salariés, notamment le temps de travail.

Au-delà des obligations liées au respect des termes du contrat de travail et du règlement intérieur de l'entreprise, l'alternant a vis-à-vis de celle-ci une obligation d'assiduité : présence obligatoire aux cours, participation aux différentes activités de la formation (évaluations, soutenance, …). Toute absence, y compris en cours, doit être justifiée.

Rémunération de l’alternant

La rémunération varie en fonction de l'âge du bénéficiaire.

Pour les DUT et Licence Professionnelle :

  • moins de 21 ans : 65% du SMIC
  • entre 21 et 25 ans révolus : 80% du SMIC
  • 26 ans et plus : 100% du SMIC ou 85% du minimum conventionnel de branche si plus favorable.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Aides à l’embauche en contrat de professionnalisation.

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alt...

Financement et formalisation d’un contrat de professionnalisation

Le financement des frais de formation par l'OPCA se fait sur la base des forfaits horaires fixés par accord conventionnel. Le solde peut être financé sur le plan de formation.

Il doit y avoir transmission du dossier à l'OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent la signature du contrat, accompagné de tous les justificatifs demandés par l'organisme. L'OPCA dispose de 20 jours pour se prononcer sur le contrat (conformité) et notifier sa décision de prise en charge à l'employeur.  

Contactez le service alternance de l’IUT.