Une fois son contrat d’apprentissage signé, le statut officiel de l’apprenti recouvre deux réalités :

il est à la fois un « salarié de l’entreprise à part entière » et dans le même temps un « apprenti en formation ».

Au sein de son entreprise, l’apprenti est un salarié comme les autres : il bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations. Le code du travail, les règlements et la convention collective de l’entreprise lui sont applicables sans distinction :

• L’apprenti bénéficie d’un examen médical dans les deux mois suivant la signature de son contrat.
• Il participe aux élections prud’homales (s’il a plus de 16 ans), et aux élections professionnelles de l’entreprise (s’il remplit les conditions d’électorat et d’éligibilité).
• Son ancienneté est prise en compte s’il signe un autre contrat de travail avec l’entreprise à l’issu de l’apprentissage.
• La période d’essai correspond aux 45 premiers jours effectifs en entreprise en apprentissage et 1 mois en contrat de pro

Pour autant, le contrat d’apprentissage n’est pas un contrat de travail comme les autres. Il s’en différencie notamment en ce qui concerne le partage du temps de l’apprenti entre le centre formation et l’entreprise (article L6222-24 du code du travail).

La rémunération perçue par un apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (au 1er janvier 2024: 1766,92 €) (sauf si des dispositions conventionnelles plus favorables sont applicables).

Pour la calculer, sont pris en compte l’âge de l’apprenti et sa progression dans le cycle de formation (article L6222-27 du code du travail).

	Moins de 18 ans		18 à 20 ans		21 à 25 ans
1ère année – Non concerné	27%	477,07 €	43%	759,78 €	53%	936,47 €
BUT 2e année et LP	39%	689,10 €	51%	901,13 €	61%	1077,82 €
BUT 3e année	55%	971,81 €	67%	1183,84 €	78%	1378,20 €

• Si des heures supplémentaires sont effectuées par l’apprenti, les modalités de rémunération sont les mêmes que celles applicables aux autres salariés de l’entreprise (article L6222-28 du code du travail).
• Un bulletin de paie est remis à l’apprenti comme à tout salarié.

La carte d'étudiant accorde aux apprentis de l’IUT de Bayonne les mêmes avantages et les mêmes fonctionnalités que les étudiants n'ayant pas le statut d'apprenti.

• Impôt sur le revenu : Le salaire versé à un apprenti dans le cadre d’un contrat d’apprentissage est exonéré d’impôts sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC.

 

• Couverture sociale : Elle est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

En tant que « Salarié de l’entreprise », un apprenti est soumis au même temps de travail que les autres salariés, et il ne peut pas être employé à temps partiel.

Pour les apprentis majeurs :

• Durée de travail maximale par jour = 10 heures.
• Durée de travail maximale par semaine = 35 heures.
• Les heures supplémentaires sont autorisées, à hauteur de 48 heures par semaine, ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines.
• Toutes les 6 heures de travail consécutives, l’apprenti doit disposer d’au moins 20 min de pause effective.
• L’apprenti doit disposer d’un jour de repos complet par semaine (24h consécutives).
• L’apprenti doit disposer d’au moins 11h de repos consécutifs par jour.
  • Donc 24h00 + 11h00 : 35 heures de repos hebdomadaire consécutif

L’apprenti bénéficie du même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l’entreprise, soit 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé, soit 30 jours de congés payés pour 12 mois d’alternance.

D’autre part, si l’apprenti a plus de 20 ans (au 30 avril de l’année précédant la demande), il peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an.

Enfin un/une apprenti(e) peut bénéficier d’un congé maternité/paternité selon les règles en vigueur.

 

Les congés pour révisions : pas concerné à l'IUT car examens en contrôle continu. 

Selon l'article L6222-35 du Code du travail, en tant qu’apprenti, un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables peut être pris, cependant, Il est important de noter que les congés révisions ont une utilisation strictement limitée à la préparation directe des épreuves qui permettent d'obtenir le diplôme prévu par le contrat d'apprentissage.

Par conséquent, ils ne peuvent pas être utilisés pour préparer des évaluations intermédiaires (mi-parcours) ou dans le cadre d'un contrôle continu. Les sessions de rattrapage ne sont pas non plus comprises dans ce type de congé.

Travail le dimanche 

Le code du travail précise qu’un salarié doit disposer de 24 heures consécutives de repos par semaine. Ce repos est donné le dimanche par les employeurs.
Toutefois, il existe des dérogations qui permettent d’organiser le travail le dimanche. L’apprenti devra tout de même bénéficier des temps de repos journaliers et hebdomadaires obligatoires.

 

Travail la nuit 

Pour le travail de nuit, les apprentis âgés de 18 ans ou plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise.

L'assiduité en cours et aux examens est obligatoire.

Le temps consacré à la formation en établissement, est compris dans l’horaire de travail.

Le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation sont des contrats de travail de 35 heures ou plus hebdomadaire que l'alternant soit présent en entreprise ou en formation à l’IUT.

Le code du travail précise que "Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l'entreprise".

 

Les absences et retards à l’IUT

Toutes absences, retards aux cours ou aux examens doivent être justifiés par écrit auprès :

• du service alternance de l’IUT,
• du responsable de la formation,
• du secrétariat de la formation,
• de l'employeur

par tous les moyens de communication à disposition de l'alternant avec fourniture des pièces justificatives sous 48h.

 

Les absences justifiées

• Arrêt maladie : l'apprenti doit fournir un arrêt de travail à son employeur. La procédure à suivre est la même que pour un salarié de droit commun. Cependant, si l'absence est survenue pendant le temps de formation, il convient également de transmettre une copie de l'arrêt à l’IUT.
• Congés pour évènements familiaux : Absences justifiées par un bulletin de mariage, de naissance, de décès, de déménagement...
• Jours fériés
• Grève des transports
• Convocation par une Administration : journée d'Appel de préparation à la Défense, visite médicale, Tribunal, Gendarmerie...

Toute absence non justifiée donne lieu à information auprès de l'employeur de la part de l’IUT après concertation avec l'équipe pédagogique.

 

Les absences injustifiées

• Congés payés pris sur le temps de formation
• Période gardée en entreprise sur le temps de formation (hors demande d'absence exceptionnelle)
• Arrêt maladie sans justificatif
• Autre absence non justifiée

Les absences injustifiées peuvent donner lieu à des retenues sur salaire et à des sanctions pédagogiques.

 

Des absences injustifiées répétées peuvent conduire à la rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur.

Dans le cas d’un arrêt maladie, l’apprenti doit, comme n’importe quel salarié, transmettre dans les quarante-huit heures :

• Les volets 1 et 2 de l'attestation à la caisse primaire d'assurance maladie dont il dépend 
• Le volet 3 à l'employeur
• Une copie du volet 3 au service alternance de l’IUT et au responsable de formation

 

Les trois premiers jours de l’arrêt maladie constituent le délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Cependant, des conventions collectives, des accords de branche ou d’entreprise ou encore le contrat de travail peuvent prévoir le maintien du salaire par l’employeur pendant l’arrêt de travail. Il est nécessaire de se renseigner auprès de son employeur pour avoir plus d’informations.

La période de carence se décompte en jours calendaires : les jours habituellement non travaillés (samedi et dimanche) sont intégrés dans le décompte, tout comme les autres jours de la semaine habituellement travaillés.

L’indemnité journalière (IJ) est versée à partir du quatrième jour d’arrêt par l’assurance maladie si l’apprenti remplit les conditions d’ouverture de droits.

Exemple : Si l’apprenti est arrêté à partir du 11 mars, l’indemnité journalière sera versée à partir du 14 mars.

Les aides versées par le CFA UPPA

Les frais annexes à la formation des apprentis sont pris en charge par les OPCO dans le cadre du principe de financement des contrats d’apprentissage.

Le CFA UPPA verse les aides suivantes :

• Forfait « Restauration » : 3€ / repas du midi lors des semaines de regroupement en présentiel (à condition de prendre son repas dans l’un des restaurants universitaires du CROUS, ou ESPE pour le site de Mont-de-Marsan)
• Forfait « Hébergement » : 6€ / nuitée lors des semaines de regroupement en présentiel
• Aide au financement du permis de conduire (Permis B) : Forfait de 500 €
• Aide au 1er équipement pédagogique, sous conditions : Information à venir du CFA UPPA

 

Le dispositif Fonds Social Formation

(Financé par la Région Nouvelle-Aquitaine et géré par le CFA UPPA)

L'aide est de minimum 100 € et pourra être portée à 1000 € maximum par an et par demandeur.

Durant votre parcours de formation, vous faites face à un imprévu et ne parvenez plus à régler vos dépenses de logement et/ou de transport. Ce problème peut remettre en cause la poursuite de votre formation. Avec le Fonds social formation, la Région Nouvelle Aquitaine peut vous aider à surmonter cette épreuve.

Plus d’informations : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/fonds-social-formation

 

Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales

• L’aide au logement (APL) : sous conditions de revenus,
• La prime d’activité : être apprenti de plus de 18 ans résidant en France, et percevoir un revenu mensuel net est supérieur à 1 082,87 € (Janvier 2024)

Ces prestations doivent faire l’objet d’une demande en ligne sur le site de la CAF

Plus d’informations : www.caf.fr

 

Les aides d’Action Logement

• La Garantie VISALE : caution gratuite couvrant les impayés
• L'aide MOBILI-JEUNE: la prise en charge d’une partie du loyer pendant une année. 
• L’avance LOCA-PASS : prêt sans intérêt pour le dépôt de garantie
• Un accompagnement gratuit à la recherche d’un logement par un opérateur spécialisé du territoire

Plus d’informations : https://alternant.actionlogement.fr/