Contrat d'apprentissage

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Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme. (Ministère du travail)

Quoi ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (la durée du cycle de formation) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Pour qui ?

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations.

Le secteur public non industriel et commercial

Quel engagement ?

  • L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation, et travaille en alternance chez son employeur pour mettre en œuvre les savoirs acquis.
  • L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

Quelle rémunération ?

Les apprentis sont rémunérés en % du SMIC selon leur âge

  • Jeunes de 18 à moins de 21 ans : 41% du SMIC en DUT 1ère année et 49% du SMIC en DUT 2 ème année ou licence professionnelle
  • Jeunes + 21 ans : 53% du SMIC en DUT 1ère année et 61% du SMIC en DUT 2 ème année ou licence professionnelle

Quelles aides ?

Une exonération de cotisations sociales. Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.

Une aide au recrutement de 1000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire.

Une prime à l’apprentissage de 1000 euros pour les employeurs de moins de 11 salariés.

Un crédit d’impôt de 1 600 euros pour l’accueil d’un apprenti jusqu’à bac+2. Le montant du crédit d’impôt est porté à 2 200 euros pour certains publics, notamment les apprentis handicapés.

Des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage (bonus alternants, frais de stage, dons en nature)

Quelles démarches ?

  • Une fois la mission proposée validée par l'IUT, le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide de l'imprimé Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti
  • Le contrat est visé par l'IUT pour attester de l'inscription de l'apprenti
  • Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage complet à son organisme consulaire.
  • La chambre consulaire compétente dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du contrat pour l’enregistrer. Le silence gardé dans ce délai vaut décision d’acceptation d’enregistrement.
Fichiers attachés: 
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