Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme. (Ministère du travail)

Quoi ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (la durée du cycle de formation) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Pour qui ?

Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations.

Le secteur public non industriel et commercial

Quel engagement ?

  • L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation, et travaille en alternance chez son employeur pour mettre en œuvre les savoirs acquis.
  • L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

Quelle rémunération ?

Les apprentis sont rémunérés en % du SMIC selon leur âge.

DUT 2ème année et Licence Professionnelle :

  • Apprenti(e) de 18 à 20 ans : 51% du SMIC
  • Apprenti(e) de 21 à 25 ans : 61% du SMIC
  • Apprenti(e) de + 26 ans : 100% du SMIC

Les rémunérations ci-dessus sont données à titre indicatif, et ne constituent que les montants minimums légaux (si une convention collective qui prévoit une rémunération plus favorable est en vigueur dans l'entreprise, elle s'appliquera).

Quelles aides ? Exonération totale des charges sociales patronales et salariales, le salaire net est égal au salaire brut.

Quelles démarches ?

  • Une fois la mission proposée validée par l'IUT, le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide de l'imprimé Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti
  • Le contrat est visé par l'IUT pour attester de l'inscription de l'apprenti
  • Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage complet à son organisme consulaire.
  • La chambre consulaire compétente dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du contrat pour l’enregistrer. Le silence gardé dans ce délai vaut décision d’acceptation d’enregistrement.
Fichiers attachés : 
Fichier attachéTaille
PDF icon cerfa_10103-06.pdf380.9 Ko
PDF icon notice_5164903.pdf353.54 Ko