Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme. (Ministère du travail)
Quoi ? |
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée (la durée du cycle de formation) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. |
Pour qui ? |
Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations. Le secteur public non industriel et commercial |
Quel engagement ? |
|
Quelle rémunération ? |
Les apprentis sont rémunérés en % du SMIC selon leur âge. BUT 2ème année (= 2è année d'apprentissage) : - De 18 à 20 ans : 51 % du SMIC (871.73 € Net) - De 21 à 25 ans : 61 % du SMIC (1042.66 € Net) - 26 ans et + : 100 % du SMIC (1 709.28 € Brut) Licence Professionnelle (= 2è année d'apprentissage) : - De 18 à 20 ans : 51 % du SMIC (871.73 € Net) - De 21 à 25 ans : 61 % du SMIC (1042.66 € Net) - 26 ans et + : 100 % du SMIC (1 709.28 € Brut) Moins de 26 ans : Exonération totale des charges salariales (Brut = Net) 26 ans et + : Charges uniquement au-delà de 79 % du SMIC Les rémunérations ci-dessus sont données à titre indicatif, et ne constituent que les montants minimums légaux (si une convention collective qui prévoit une rémunération plus favorable est en vigueur dans l'entreprise, elle s'appliquera). |
| Quelles aides ? | Exonération totale des charges sociales patronales et salariales, le salaire net est égal au salaire brut. |
Quelles démarches ? |
|
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 cerfa_10103-07.pdf | 375.35 Ko |
| notice_5164904.pdf | 531.78 Ko |
Publié le lun, 29/05/2017 - 14:40
Modifié le mar, 10/01/2023 - 12:14